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Règlement sur le respect de la vie privée
Origine de:Chinatea123.com Auteur:Chinatea123.com   2013-03-25 13:02:07

Le présent règlement sur le respect de la vie privée (ci-après dénommé le « Règlement sur le Respect de la Vie Privée ») s’applique aux utilisateurs s’inscrivant le ou après le 17 janvier 2012, et à compter de leur date d’inscription. Pour les utilisateurs inscrits avant la date du 17 janvier 2012, le Règlement leur sera applicable à compter du 20 février 2012.

Champ d'application
Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour nos services sur les sites Web chinatea123.com. Il s'applique généralement au site Web chinatea123.com et à son contenu, ainsi qu'aux autres sites Web apparentés où ce règlement apparaît en bas de page. Certains sites Web commercialisés ou opérés par chinatea123.com peuvent être régis par d'autres règlements sur le respect de la vie privée. Le règlement s'appliquant à l'un de nos domaines et sous-domaines, quel qu'il soit, est toujours celui qui s'affiche dans le bas de chaque site Web.
En complément des règles décrites dans le présent Règlement, la société chinatea123.com Inc. a mis en place un ensemble de règles internes d’entreprise (également ci-après dénommées « Règles Internes d’Entreprise Obligatoires » ou « Règles Sociales ») approuvées par différentes autorités nationales indépendantes de protection des données à caractère personnel de l’Union Européenne. Par ces Règles Sociales, la société chinatea123.com Inc. s’engage à protéger vos informations personnelles de manière appropriée quel que soit le lieu où ces données sont conservées, et selon le lieu où vous êtes situé, ces Règles Sociales pourront, devant une autorité nationale indépendante ou un tribunal, vous accorder des droits supplémentaires en matière de respect de la vie privée. Pour plus d’informations sur les Règles Sociales, vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour nous contacter.
La politique de confidentialité de nos sociétés liées et joint venture est similaire à celle décrite dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée. Sous réserve des spécificités des législations locales, nous nous efforçons d'harmoniser les règles applicables à l'ensemble de la Communauté chinatea123.com (ci-après la « Communauté »). En acceptant le présent Règlement et les Conditions d'utilisation lors de votre inscription, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles ici énoncées.
Ce Règlement sur la vie privée entre en vigueur le 20 février 2012, pour les utilisateurs enregistrés avant le 17 janvier 2012, et dès leur acceptation, pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après le 16 janvier 2012 inclus.

Collecte
Vous pouvez naviguer sur nos sites sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés aux Etats-Unis et en tout autre lieu dans le monde où la société chinatea123.com Inc. possède des locaux.
Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
• le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
• les informations relatives aux transactions et à vos activités sur les sites (telles que les enchères, les achats, les ventes, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte) ;
• les informations de livraison, de facturation ou autres, que vous nous fournissez pour acheter ou livrer un objet ;
• les discussions de la Communauté, les conversations en messagerie instantanée, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée ;
• les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard ;
• les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d'un objet que vous mettez en vente) ; ou d'autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité ;
• les informations d'autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation.

Marketing
Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services, contenus et publicités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part ou participer à nos programmes de personnalisation des publicités, il vous suffit d'indiquer vos préférences dans Mon chinatea123.com ou de suivre les instructions figurant dans la communication ou la publicité.
Utilisation
L'objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
• fournir nos services et notamment le service clients que vous demandez ;
• résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;
• empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos Conditions d'utilisation ;
• personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ;
• vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication ;
• comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

Partage de vos données
Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
• à des sociétés liées, et notamment les les sociétés faisant partie du groupe chinatea123.com (par exemple, PayPal, ou Shopping.com) pour fournir du contenu et des services communs (comme l'inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services ;
• à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client) ;
• à d’autres utilisateurs d’chinatea123.com, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Ainsi, si vous participez à une transaction avec un autre utilisateur, l’autre utilisateur pourra voir votre adresse e-mail et obtenir vos coordonnées de contact et votre adresse postale pour pouvoir achever la transaction ;
• à d'autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d'envoyer vos données (ou concernant lesquels vous recevez une notification explicite à laquelle vous donnez votre consentement en utilisant un service spécifique) ;
• aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur d’chinatea123.com. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant (UserID) et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et articles proposés à la vente, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile ;
• aux participants au Programme chinatea123.com VeRO (Verifed Right Owners), dans le cadre d’une enquête pour fraude, violation de droit de propriété intellectuelle, piratage, ou autre activité illégale, selon ce que nous estimerons, de manière totalement discrétionnaire, nécessaire ou appropriée, que ce soit dans le cadre d’accords de confidentialité ou lorsque requis par la loi. Dans ces hypothèses, nous pouvons être amenés à divulguer le nom, adresse (rue), ville, région, code postal, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail et nom de la société ;
• à d'autres entités commerciales, dans le cas où chinatea123.com ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d'une façon non conforme au présent Règlement, vous en seriez notifié au préalable.)
Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart de la Communauté, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.
Informations que vous partagez sur chinatea123.com
Votre pseudo apparaît sur l’ensemble du site chinatea123.com et est donc visible par tout le monde. Il est relié à vos activités sur chinatea123.com. D'autres personnes peuvent voir vos enchères, achats, objets en vente, boutiques, évaluations et commentaires associés. Les notifications envoyées à d'autres membres de la Communauté par rapport à des activités suspectes et des violations de règlement sur nos sites font référence aux pseudos et à des éléments spécifiques. Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités sur chinatea123.com. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l'adresse géographique) lorsque vous mettez des objets en vente. Vous pouvez inclure vos coordonnées dans vos préférences professionnelles sur Mon chinatea123.com, pour qu’elles soient automatiquement visibles sur la Page objet.
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Utilisation d'informations d'chinatea123.com
chinatea123.com vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs. Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d'entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données. Pour vous aider à protéger votre vie privée, nous autorisons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs pour faciliter vos transactions. Lorsque des utilisateurs sont impliqués dans une transaction, ilspeuvent avoir accès au nom, au pseudo, à l'adresse e-mail et aux autres informations de contact et de livraison de l'autre partie. Si vous êtes un vendeur professionnel, nous pouvons décider d'afficher sur la Page objet les coordonnées (telles que le nom et l'adresse géographique) que vous nous avez communiquées dans Mon chinatea123.com. Dans tous les cas de figure, vous devez respecter la législation sur la protection des données, et donner aux autres utilisateurs la possibilité de supprimer leurs données de votre base de données et de rectifier toutes les informations que vous auriez collectées à leur sujet.
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• des fins en rapport avec les transactions chinatea123.com, ce qui exclut l’envoi de messages commerciaux non sollicités ;
• utiliser des services proposés sur chinatea123.com (par exemple, séquestre, plainte pour fraude ou relatives à l’expédition de courrier) ; ou
• d'autres utilisations pour lesquelles l'utilisateur donne expressément son consentement.
Pas d'envois non sollicités, de logiciels espion ou d'e-mails frauduleux
Nous et nos utilisateurs ne tolérons pas les messages non sollicités. Veillez à définir vos préférences de notification chinatea123.com pour nous permettre de communiquer avec vous conformément à vos préférences. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter d'autres utilisateurs chinatea123.com, même un utilisateur qui vous a acheté un objet, à votre liste de publipostage (e-mail ou courrier postal) sans leur consentement formel. Pour signaler des messages non-sollicités ou frauduleux à chinatea123.com, transférez le message en question à spoof@chinatea123.com. Il vous est interdit d’utiliser nos outils pour envoyer des messages non sollicités ou pour envoyer tout autre contenu qui serait en violation avec nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons analyser automatiquement et filtrer manuellement des messages en vue de détecter les messages non sollicités, les virus, les attaques de type phishing et autres activités malveillantes ou illégales ou de contenu interdit, mais nous ne stockons pas de façon permanente les messages envoyés par ces outils. Si vous envoyez un e-mail à une adresse qui n'est pas enregistrée dans notre Communauté (via Inviter un ami ou d'autres outils), nous ne stockons pas de façon permanente cet e-mail et ne l'utilisons pas à des fins marketing. Nous ne louons ni ne cédons ces adresses e-mail.

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Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
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Tiers
Sauf stipulation contraire dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, ce document ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d'enchérisseurs, d'acheteurs ou de vendeurs sur nos sites ou d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. chinatea123.com n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d'autres personnes.