La douane, qui emploie environ 20 000 agents, est une administration dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle exerce aujourd’hui une triple mission.
Les missions de la douane
Mission économique :
La douane fournit chaque mois les statistiques du commerce extérieur de la France.
Mission fiscale :
Son rôle initial était de percevoir des taxes et des droits. Actuellement, elle contrôle les mouvements de marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire. Les seuls droits qu’elle perçoit sont des droits de douane à l’importation des pays tiers à l’Union européenne.
Mission administrative :
Certains contrôles (d’ordre sanitaire ou vétérinaire par exemple) doivent être effectués ; la douane vérifie leur bonne exécution auprès des diverses administrations concernées.
Les formalités douanières
Toute exportation entraîne deux séries d’opérations douanières :
Douane française :
Le dédouanement export se fait à la frontière France ou dans le port ou l’aéroport français d’où la marchandise va être acheminée vers l’étranger.
Douane étrangère :
Le dédouanement import a lieu à la frontière à l’entrée du pays où se trouve l’acheteur.
Exportations vers des pays membres de L’Union européenne :
En raison de l’entrée en vigueur du Marché Commun, les marchandises circulent librement à l’intérieur de la Communauté Européenne. Il n’y a plus de droits de douane.
Cependant, il existe une formalité : La Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
Les entreprises qui exportent à l’intérieur de l’Union européenne doivent remplir une déclaration d’échanges de biens transmise à la douane chaque mois. Cette formalité s’explique pour des raisons statistiques (établir les statistiques du commerce extérieur de la France) et fiscales (surveiller les flux de marchandises sur le plan fiscal (TVA intercommunautaire).
Exportations hors de l’Union européenne
Pour les exportations extracommunautaire, la réglementation douanière qui résulte du code des douanes s’applique. Une déclaration en douane appelée Document administratif unique (DAU) est exigée :
Le Document Administratif unique (DAU)
Ce formulaire, utilisé par les 25 pays membres de l’Union Européenne, permet à la douane de recueillir les informations relatives aux statistiques, aux taxes et aux formalités liées aux paiements. Le DAU comprend 54 cases et fait apparaître trois éléments principaux :
- « l’espèce » tarifaire, c'est-à-dire la nomenclature du produit exporté,- la valeur en douane : valeur Hors Taxes des marchandises comprenant les frais de prétransport, c’est à dire avant le transport principal,- l’origine du produit exporté (en effet, les droits de douane à l’arrivée dans le pays cible peuvent varier en fonction d’accords préférentiels conclus entre certains Etats)
Le DAU doit être accompagné d’autres documents tels la facture commerciale, les titres de transport et la liste de colisage (nombre de colis et poids de chacun d’entre eux correspondant à la facture).Le régime douanier le plus simple pour les exportations hors de l’Union européenne est « l’exportation en simple sortie ».
Le cas des marchandises pour la prospection
Si vous devez emporter à titre temporaire des matériels ou des échantillons pour les présenter à l’étranger, l’utilisation du carnet ATA de passage en douane remplace les déclarations à établir lors de passage à chaque frontière. Le carnet, valable un an, est utilisable en bagage accompagné par exemple.
