À quel moment l’acheteur dispose-t-il des marchandises et doit-il se préoccuper des frais de transport et de l’assurance des marchandises ? Les International Commercial Terms, ou Incoterms, répondent à cette interrogation.
Que sont les Incoterms ?
Rédigés par les experts de la Chambre de commerce internationale, ils indiquent la part respective que le vendeur et l’acheteur prennent dans l’acheminement de la marchandise entre le départ usine du vendeur et le lieu de livraison de l’acheteur.
Site : www.iccwbo.org (en anglais)
Les Incoterms font partie intégrante du contrat de vente. Ils précisent les obligations à la fois du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne :
La mise à disposition des marchandises,
Le mode de transport utilisé (pré-transport, transport principal, post-transport),
La manutention (frais de chargement, de déchargement),
La douane export et import (dédouanement à l’import et à l’export),
La livraison des marchandises.
Le pré-transport correspond à l’acheminement jusqu’au port ou à l’aéroport d’embarquement. Le post-transport correspond à l’acheminement entre le port ou l’aéroport de débarquement et le lieu de destination.
Les caractéristiques des Incoterms
Il en existe 11.
Leur définition est claire et précise. Elle peut être consultée sur de nombreux sites Internet
Pour chacun des Incoterms sont précisés :
- Le transfert des frais,
- Le transfert de risques en tenant compte d’une localisation géographique précise.
- Le transfert des risques correspond au moment et au lieu à partir duquel l’acheteur assume tous les risques encourus par les marchandises.
Comment choisir votre Incoterm ?
L’Incoterm à retenir dépend de la politique commerciale et d’approvisionnement de l’acheteur… et de la vôtre ! Le mode de transport et les obligations de chaque partie jouent également un rôle.
Pour vous, exportateur, l’Incoterm EXW (Ex Work, ou départ usine) est celui qui impose le moins d’obligations : il vous suffit de mettre la marchandise à la disposition du client dans vos propres locaux.
À l’opposé, l’Incoterm qui vous impose le plus d’obligations est le DDP (Delivered Duty Paid) : vous devez livrer la marchandise dédouanée au lieu de destination prévu.