Le Règlement de la République populaire de Chine sul'application de sanctions administratives des douanes (ci-après dénommé le Règlement sur les pénalités mise en œuvre des douanes), ont été adoptés le Septembre 1,2004, promulguée le Septembre 19,2004, et a pris effet le Novembre 1,2004 . Ces règlements contiennent des 6 chapitres qui comprend 68 articles.

Le Règlement sur l'application de sanctions administratives des douanes sont connus comme certains des règlements administratifs les plus importants concernant les arrivées et les départs du territoire douanier. Ces règlements comprennent des modalités qui devraient être applicables à l'aliénation des actes de contrebande qui ne sont pas étudiés pour responsabilité pénale conformément à la loi, les actes qui violent les règlements sur le contrôle des douanes. Comme nous le savons, la loi sur les douanes est une loi fondamentale comparaison avec le Règlement sur l'application de sanctions administratives des douanes. Ces règles sont également applicables à la cession des actes pour les  sanction administrative imposée par l'Agence des douanes tel que prescrit par les lois et les règlements administratifs.

Dans le chapitre I du Règlement sur l’application des douanes peine nommé Dispositions générales, le principe de compétence est indiqué, et ainsi de fait le principe de l'application de sanctions administratives et l'accomplissement des formalités douanières comme spécifié par la loi. Et ces règlements assurent également la police anti-contrebande pour le pouvoir d'imposer des pénalités en conformité avec les dispositions pertinentes relatives aux sanctions administratives en matière de sécurité publique.

Le Règlement sur l’application de pénalités douanières de spécifier les éléments constitutifs d'actes de contrebande et les actes qui enfreignent la réglementation relative au contrôle douanier dans le Chapitre II et III. Et les sanctions sont prévues dans ces chapitres qui contiennent 26 articles, tandis que, les dispositions de procédure concernant l'enquête sur les actes qui violent la loi sur les douanes, de décision et la mise en œuvre des coutumes administratives sont indiquées dans le chapitre IV et les conditions V.

Quelques articles dans le règlement sont définis dans le dernier chapitre nommé "dispositions complémentaires", comme les "documents d'autorisation", "documents légaux", "articles", "pour usage personnel", et ainsi de suite. Disposition spéciale est indiquée pour les ressortissants étrangers, les apatrides et les entreprises étrangères ou d'autres organisations dans l'article 65. Conformément à cet article, le Règlement sur l’application de sanctions douanières sont applicables à l'imposition d'une pénalité administrative de la douane sur les étrangers qui ont été indiquées ci-dessus.