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Réglementations de commerce extérieur en Chine
Origine de:chine-informations Auteur:N/A   2013-03-26 12:00:03

Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles: Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec l'extérieur (import pour leur utilisation personnelle à condition d'avoir des courants d'exportation stables).

Il existe aujourd'hui près de 9000 entreprises autorisées à réaliser des opérations de commerce extérieur en Chine (14 en 1979).

Plus de la moitié des importations en valeur de la Chine est soumise à des licences d'importations. L'autorisation initiale est émise par différents organismes en fonction du produit, mais la délivrance finale est subordonnée à l'acceptation par le MOFTEC. Pour obtenir ces autorisations, l'importateur doit posséder l'exacte réserve de change et prouver que l'importation est nécessaire. La délivrance des licences est souvent fonction du domaine d'activité, pouvant être encouragé, permis, restreint ou simplement interdit, selon la réglementation des investissements promulguée par la Chine. Il est dans tous les cas impératif de posséder de solides relations au sein de l'Administration Chinoise pour parvenir à obtenir ces licences.

Des quotas d'importations existent également pour plus de 400 produits, notamment l'industrie automobile et le textile. Les critères d'établissement de ces quotas ne sont pas rendus publics et il est extrêmement difficile d'obtenir des informations à ce sujet. Dans le cadre des négociations en cours visant à une adhésion à l'OMC, la Chine a proposé de faire disparaitre ces quotas à l'horizon 2005.

Un grand nombre de marchandises importées en Chine sont soumises à inspection. Inspection préalable dans le pays exportateur pour certains produits (textiles notamment), ou bien inspection au port ou à l'aéroport d'arrivée pour vérifier que les produits sont bien en conformité avec les normes et standards Chinois. Ces contrôles sont menés directement et exclusivement par les Autorités Chinoises.