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Douane de de P.R.C.
Origine de:chine-informations Auteur:N/A   2013-03-26 11:58:34

La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres). Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF et représentaient en moyenne 15,3%. Les droits varient de 3% à 80% selon que les importations sont encouragées ou non (l'importation d'automobiles est par exemple découragée) par les Autorités. Il semblerait par ailleurs que les Autorités Chinoises se servent de plus en plus souvent de prix minimum de références pour déterminer la valeur en douane des marchandises.

Les Autorités Chinoises ont fait savoir que les droits de douane étaient utilisés principalement comme moyen de régulation des activités commerciales et de protection de leurs industries locales plutôt que comme une source de revenus.

Il existe par ailleurs cinq Zones Économiques Spéciales (Shenzen, Zhuhai, Shantou, Xiamen et Hainan). Les entreprises situées dans ces zones bénéficient de droits préférentiels. Les importations arrivent sous couvert d'une licence spéciale "Certificat d'Approbation à l'importation en ZES". Les marchandises importées doivent servir à produire des biens destinés à être exportés et ne peuvent être vendus en Chine sans accord de l'Etat.

3 Zones Franches existent également à Shanghai, Tianjin et Shenzen. Les importations y sont libres de tous droits de douane et taxes à condition qu'aucune marchandise produite à l'intérieur de la zone ne soit revendue sur le marché local. Entrepôts sous douane, sociétés de négoce et production destinée à l'exportation y sont autorisés. Il existe par ailleurs 2 autres zones dans les même régions (Export Processing Zones) bénéficiant également d'exemptions de droits de douane, mais dans lesquelles l'activité de négoce n'est pas autorisée.

Il existe aussi des contingents tarifaires mis en place à partir de 1996 pour certains produits agro-alimentaires.

Malgré sa restitution à la Chine, Hong Kong maintient son autonomie sur le terrain commercial de la même manière qu'avant: cela reste un port franc et un territoire douanier séparé du reste de la Chine, conservant ses quotas d'importation, préférences douanières et autres accords commerciaux en vigueur (cf. la fiche Atlas dédiée spécialement à Hong-Kong).